République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3694
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2012
Q 3694 A
Objet clos le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3694-A | 16 novembre 2012 - 17h05
Q-3694-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il harceler encore longtemps les citoyens dans leur exercice de la libre expression ?